Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Maison Chambon Deléage

Article 1 — Identification du vendeur MAISON CHAMBON DELÉAGE, auto-entrepreneur 3 Montée de la Cascade, 42560 GUMIÈRES, France SIRET : 911 961 795 00018 Email : corentin@maisonchambon.fr

Article 2 — Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires en conserve effectuées via le site maisonchambon.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires en conserve. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur applicable aux denrées alimentaires.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MAISON CHAMBON DELÉAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande :

  • Livraison offerte à partir de 50 €
  • En dessous de 50 € : 5 € pour la France métropolitaine
  • Europe : 20 €

Article 5 — Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. MAISON CHAMBON DELÉAGE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, et autres moyens disponibles au moment de la commande). Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage de Shopify Payments.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais de livraison estimés sont :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
  • Europe : sous 10 jours ouvrés

En cas de retard imputable au transporteur, MAISON CHAMBON DELÉAGE ne pourra être tenu responsable.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Exception importante : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Pour les produits en conserve non ouverts et dans leur état d'origine, le droit de rétractation s'applique dans les conditions ci-dessous.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à corentin@maisonchambon.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Article 9 — Retours Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

MAISON CHAMBON DELÉAGE 3 Montée de la Cascade 42560 GUMIÈRES, France

MAISON CHAMBON DELÉAGE se réserve le droit de refuser tout retour de produit ouvert, endommagé ou incomplet.

Article 10 — Remboursement Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 — Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 12 — Responsabilité MAISON CHAMBON DELÉAGE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur l'emballage.

Article 13 — Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : corentin@maisonchambon.fr

Article 14 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 15 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.